Day Archives: février 21, 2018

6 AV Neil Armstrong-33700 Mérignac
Autorisation d’exercer: AUT-033-2119-11-02-20200760453
l’article L612-14 du code de travail de la sécurité intérieure : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient »